Comité Syndical du 14-06-2021

CSD 2021-180 – Adoption du principe du recours à un marché de conception-réalisation pour la construction d’une infrastructure – publié le 15-06-2021

CSD 2021-181 – Modification des statuts de MOSELLE FIBRE – publié le 15-06-2021

Annexe CSD 2021-181 Statuts 14062021 – publié le 15-06-2021

CSD 2021-182 – Modalités d’exercice de la délégation accordée au Président de MOSELLE FIBRE en matière de marchés publics pour l’année 2020 – publié le 15-06-2021

Annexe CSD 2021-182 Rapport sur la délégation au Président en matière de marchés publics – publié le 15-06-2021

CSD 2021-183 – Adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020 – publié le 15-06-2021

CSD 2021-184 – Vote du Budget Supplémentaire – Décision Modificative n°1 – publié le 15-06-2021