Comité Syndical du 24-10-2022

CSD 2022-228 Modification des statuts MF – publié le 08-11-2022

Annexe CSR 2022-228 Statuts MF – publié le 08-11-2022

CSD 2022-229 Adoption du modèle de convention pour le retour financier aux membres 2022 – publié le 08-11-2022

Annexe CSR 2022-229 Convention de retour financier aux membres de MOSELLE FIBRE – publié le 08-11-2022

CSD 2022-230 Création du budget annexe « Accompagnement de la transformation numérique des territoires » – publié le 08-11-2022