Bureau du 14-10-2024

BD 2024-339 Convention de partenariat entre Moselle Fibre et la commune de Puttelange-aux-Lacs – publié le 16-10-2024

BD 2024-339 Convention de partenariat entre MF et la commune de Puttelange – Annexe – publié le 16-10-2024

BD 2024-340 Convention d’utilisation du pylône Hattigny – publié le 16-10-2024

BD 2024-340 Convention d’utilisation du pylône de Hattigny – Annexe – publié le 16-10-2024

BD 2024-341 Convention partenariat données géoréférencées – publié le 16-10-2024

BD 2024-341 Convention partenariat de mise à disposition de données géoréférencées – Annexe – publié le 16-10-2024

BD 2024-342 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 012025-122028 – publié le 16-10-2024

BD 2024-342 Adhésion contrat assurance risques statutaires 2025 – 2028 – Annexe – publié le 16-10-2024

BD 2024-343 Mise à jour du tableau des emplois – publié le 16-10-2024