Mentions légales

Traitement des données à caractère personnel 

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier, connexion à un service en ligne (newsletter, formulaire de contact), par le renseignement d’un formulaire, par téléphone ou par tout autre moyen sons strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de MOSELLE FIBRE, et, le cas échéant, des personnes dument habilitées. Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à titre onéreux ou gratuit. 

Vos données sont conservées le temps utile à MOSELLE FIBRE de les traiter (une durée précise peut être énoncée au moment de la saisine des données).

Le responsable du traitement des données est le Président de MOSELLE FIBRE.  

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés (LIL) en vigeur, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès 

Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés » et pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter notre Chargée d’analyses juridiques, Madame Joanna RENGGLI, à l’adresse suivante : rgpd@moselle-fibre.fr
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données, Monsieur Florian PEIXOTO, par mail à l’adresse : rgpd@cdg57.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Accès aux documents administratifs 

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.

Pour solliciter la communication de documents administratifs, vous pouvez en faire la demande par mail à l’adresse : cada@moselle-fibre.fr 

Votre Correspondante chargée de la communication des documents administratif est Madame Joanna RENGGLI, Chargée d’analyses juridiques.