L’article 23 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) un article L. 1425-2 qui permet l’établissement, à l’initiative des collectivités territoriales, de Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) à l’échelle d’un ou plusieurs départements ou encore d’une région.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires
Le Département de la Moselle a, dans ce cadre, initié la réalisation du SDTAN sur le territoire Départemental.
La réalisation de ce SDTAN s’inscrit dans la continuité de la Stratégie de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique sur le territoire lorrain (SCoRANT élaborée par la Région Lorraine et l’Etat en 2010).
L’objectif fixé dans le cadre du SDTAN de la Moselle consiste à atteindre une couverture totale du territoire en Très Haut Débit FTTH d’ici fin 2020.
Pour en savoir plus, vous trouverez, ci-dessous, le SDTAN de la Moselle :
