Sous l’impulsion de l’Europe, un premier traité mondial sur l’IA en cours de discussion à l’international
Après avoir été précurseur quant à la création d’une règlementation harmonisée sur l’intelligence artificielle (IA) (cf. article « L’IA Acte, une première législation novatrice en matière d’intelligence artificielle » de notre newsletter de novembre), l’Union Européenne (UE) a proposé une convention cadre proposant une règlementation mondiale de l’utilisation de l’IA.
Cette convention, travaillée par 46 états membres de l’UE et 11 états non-membres, a pour le moment été signée par plusieurs Etats dont les Etats–Unis, la Norvège, ou encore l’Islande et le Monténégro.
Son objectif principal est de permettre de préserver la protection des droits de l’Homme face à l’essor des IA, de définir des règles communes aux cycles de vie des IA tout en laissant aux différents Etats une marge de manœuvre constante inhérente à leur souveraineté.
